L'indemnisation du préjudice corporel - L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

Name: L'indemnisation du préjudice corporel
Price: 20 EUR
Availability: Instock
Author: Vincent Dang-Vu
ISBN: 9782296116306

3e édition

Vincent Dang-Vu

Note moyenne

Donner le premier avis

Vincent Dang-Vu - L'indemnisation du préjudice corporel - L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité.

Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision... Lire la suite

20,00 € Neuf

Ebook 14,99 € Grand format 20,00 € Voir tous les
formats

Expédié sous 3 à 6 jours

Livré chez vous entre le 23 avril et le 25 avril

En librairie

Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.