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L'indemnisation du préjudice corporel. L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité
3e édition

Par : Vincent Dang-Vu
Formats :
E-book - PDF
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  • Nombre de pages184
  • PrésentationBroché
  • Poids0.305 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-296-11630-6
  • EAN9782296116306
  • Date de parution01/03/2010
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.

A propos de Vincent Dang-Vu

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