L'indemnisation du préjudice corporel - Généralités, l'invalidité, l'inaptitude au travail et le contentieux de la Sécurité Sociale

3e édition

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2010
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Premier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille l'organisation de la justice en France et en particulier celle de la Cour Nationale de l'Incapacité. Cet ouvrage traite également de l'invalidité et de l'inaptitude au travail en détaillant le cas particulier des fonctionnaires.
Enfin, l'auteur s'attache à expliquer le contentieux de la Sécurité Sociale.
  • Date de parution : 01/04/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-25367-4
  • EAN : 9782296253674
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 190 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 190
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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