De 1913 au Code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques
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- Nombre de pages631
- FormatPDF
- ISBN978-2-11-145849-9
- EAN9782111458499
- Date de parution01/01/2018
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille16 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurLa Documentation Française
Résumé
Cet ouvrage fait suite à un premier tome publié en 2013 et consacré à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 dont on célébrait alors le centenaire et qui s'inscrivait dans un projet de recherche plus large consacré aux grandes lois patrimoniales. L'objectif de cet ouvrage est de rendre accessible la mémoire et l'évolution de la loi de 1913 en mobilisant l'ensemble des sources disponibles : les archives administratives, les sources doctrinales et jurisprudentielles.
Ainsi, les auteurs développent en six chapitres l'évolution de la relation entre droit civil et patrimoine culturel et expliquent comment le patrimoine s'est progressivement constitué comme une catégorie étatique officielle.
Ainsi, les auteurs développent en six chapitres l'évolution de la relation entre droit civil et patrimoine culturel et expliquent comment le patrimoine s'est progressivement constitué comme une catégorie étatique officielle.
Cet ouvrage fait suite à un premier tome publié en 2013 et consacré à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 dont on célébrait alors le centenaire et qui s'inscrivait dans un projet de recherche plus large consacré aux grandes lois patrimoniales. L'objectif de cet ouvrage est de rendre accessible la mémoire et l'évolution de la loi de 1913 en mobilisant l'ensemble des sources disponibles : les archives administratives, les sources doctrinales et jurisprudentielles.
Ainsi, les auteurs développent en six chapitres l'évolution de la relation entre droit civil et patrimoine culturel et expliquent comment le patrimoine s'est progressivement constitué comme une catégorie étatique officielle.
Ainsi, les auteurs développent en six chapitres l'évolution de la relation entre droit civil et patrimoine culturel et expliquent comment le patrimoine s'est progressivement constitué comme une catégorie étatique officielle.
A propos de Jean-Pierre Bady
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