Nestor KOUAMI est spécialisé en droit des affaires, en droit économique et en arbitrage international. Lauréat du Prix de thèse EDDN, il prépare une Habilitationsschrift portant sur les thématiques des Dispute Adjudication Boards et de l'arbitrage international, appliquées aux secteurs des grands projets de construction (infrastructures, énergies, mines, automobile, défense) et de la finance. Titulaire du CAPA (EFB-Paris) et du CCDL (Luxembourg), il allie une solide expérience académique (Universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Rouen, Humboldt, Hannover, Bâle et Francfort) à une pratique en cabinets internationaux et auprès d'organisations internationales.
L’efficacité de l’exécution des sentences arbitrales internationales
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- Nombre de pages594
- FormatePub
- ISBN978-2-336-59189-6
- EAN9782336591896
- Date de parution05/03/2026
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierCécile Legros
Résumé
Cet ouvrage analyse l'efficacité de l'exécution des sentences arbitrales internationales à travers l'étude de l'articulation entre la Convention de New York de 1958 et les droits processuels nationaux relatifs à la reconnaissance (exequatur) et à l'exécution forcée. Il met en évidence les incertitudes entourant l'octroi de l'exequatur et la mise en ouvre de l'exécution, en raison de la pluralité des recours et de l'hétérogénéité des cadres procéduraux induites par la Convention.
Adoptant une approche de droit comparé, l'étude distingue des régimes flexibles et restrictifs en matière de circulation des sentences arbitrales et révèle l'existence de difficultés post-exequatur, y compris dans des systèmes pourtant réputés favorables à l'arbitrage. L'analyse souligne ainsi les limites de la Convention de New York et propose une typologie de solutions destinées à renforcer l'efficacité de l'exécution.
Les solutions conventionnelles reposent sur l'interaction avec d'autres instruments internationaux ou régionaux, tels que la Loi type CNUDCI, les Actes uniformes OHADA ou le titre exécutoire européen. Les solutions contractuelles mettent en lumière la capacité des parties à prévenir ou corriger les difficultés d'exécution par des mécanismes tels que les sûretés, transactions ou médiations. Enfin, les solutions transnationales et corporatistes soulignent l'apport de la lex mercatoria, des Principes UNIDROIT et de mécanismes disciplinaires comme le blacklisting, contribuant à la consolidation de l'acceptabilité des sentences arbitrales.
Adoptant une approche de droit comparé, l'étude distingue des régimes flexibles et restrictifs en matière de circulation des sentences arbitrales et révèle l'existence de difficultés post-exequatur, y compris dans des systèmes pourtant réputés favorables à l'arbitrage. L'analyse souligne ainsi les limites de la Convention de New York et propose une typologie de solutions destinées à renforcer l'efficacité de l'exécution.
Les solutions conventionnelles reposent sur l'interaction avec d'autres instruments internationaux ou régionaux, tels que la Loi type CNUDCI, les Actes uniformes OHADA ou le titre exécutoire européen. Les solutions contractuelles mettent en lumière la capacité des parties à prévenir ou corriger les difficultés d'exécution par des mécanismes tels que les sûretés, transactions ou médiations. Enfin, les solutions transnationales et corporatistes soulignent l'apport de la lex mercatoria, des Principes UNIDROIT et de mécanismes disciplinaires comme le blacklisting, contribuant à la consolidation de l'acceptabilité des sentences arbitrales.
