Droit des contrats administratifs - Occasion
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Institutions administratives
8e édition
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- Nombre de pages548
- FormatePub
- ISBN978-2-247-22196-7
- EAN9782247221967
- Date de parution06/10/2022
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurDalloz
Résumé
Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : - l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique adoptée le 9 février 2022.- La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France).- La réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat.
- Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles.
La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'État et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'État.
- Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles.
La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'État et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'État.
