Droit des contrats administratifs - Occasion
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La responsabilité pénale du président de la République
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- Nombre de pages216
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-33298-0
- EAN9782296332980
- Date de parution30/11/2007
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille6 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au c?ur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.
