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Fiscalité des organisations et des ressources naturelles en R.D. Congo
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- Nombre de pages160
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-018713-1
- EAN9782140187131
- Date de parution26/08/2021
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cet ouvrage décrypte les régimes fiscaux spécifiques aux entreprises commerciales et industrielles, aux associations sans but lucratif, aux missions diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux ressources naturelles notamment les mines, les forêts et les hydrocarbures en République démocratique du Congo. Il analyse chaque régime fiscal et en détermine le contexte, la matière imposable, les exonérations, les exemptions, les taux d'imposition ainsi que les modalités de recouvrement des impôts dus.
