Droit pénal douanier congolais. Régime juridique, contentieux et répression des infractions douanières
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- Nombre de pages182
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-57642-8
- EAN9782336576428
- Date de parution27/11/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s'impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure pénale spécifique et de sanctions contre la délinquance douanière. Ces pouvoirs sont le gage à la fois du fonctionnement régulier de ce secteur capital et sensible de la vie nationale et des moyens financiers conséquents dont l'Etat a besoin pour financer ses politiques publiques.
Cet ouvrage est destiné aux chercheurs en droit, aux avocats, aux magistrats, aux défenseurs judiciaires, aux agents fiscaux et douaniers, aux opérateurs économiques ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.
Cet ouvrage est destiné aux chercheurs en droit, aux avocats, aux magistrats, aux défenseurs judiciaires, aux agents fiscaux et douaniers, aux opérateurs économiques ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.
