Eléments de droit administratif - E-book - ePub

2e édition

Note moyenne 
Philippe Bouvier et Raphaël Born - Eléments de droit administratif.
Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties. La première d'entre elles comprend les notions liminaires, étant l'objet, la spécificité et les... Lire la suite
104,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties. La première d'entre elles comprend les notions liminaires, étant l'objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l'administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l'administration est en constante mutation.
L'administration en action forme l'objet de la troisième partie. Sont d'abord passés ici en revue, les variétés d'actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d'actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l'administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s'attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l'administration.), pour s'attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l'administration est soumise.
Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Auditeur général au Conseil d'État, maître de conférence invité à l'UCL, vice-président de l'Institut international des sciences administratives. Auditeur au Conseil d'État, assistant à l'UCL. Premier auditeur au Conseil d'État. Auditeur au Conseil d'Etat, collaboratrice scientifique de l'UCL. Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs, avocat au barreau de Bruxelles.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
104,99 €