Eléments de droit administratif

2e édition

Note moyenne 
Philippe Bouvier et Raphaël Born - Eléments de droit administratif.
Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties. La première d'entre elles comprend les notions liminaires, étant l'objet, la spécificité et les... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties. La première d'entre elles comprend les notions liminaires, étant l'objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l'administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de la puissance publique est en constante mutation.
L'administration en action forme l'objet de la troisième partie. Sont d'abord passés ici en revue, les variétés d'actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d'actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l'administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s'attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l'administration...), pour s'attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l'autorité publique est soumise.
Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

Sommaire

  • NOTIONS LIMINAIRES
    • Objet et spécificité du droit administratif
    • Les sources du droit administratif
  • L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
    • Les personnes de droit public
    • Spécificités des services publics
  • L'ADMINISTRATION EN ACTION
    • Les actes de l'administration
    • Les polices et les sanctions administratives
    • La fonction publique
    • Les biens de l'administration
  • LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
    • Généralités
    • Les modes de prévention des contestations
    • Le contrôle administratif
    • Le contrôle juridictionnel
    • La responsabilité des pouvoirs publics

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-6125-6
  • EAN
    9782804461256
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    458 pages
  • Poids
    0.724 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Philippe Bouvier, est auditeur général au Conseil d'Etat, maître de conférence invité à l'UCL, vice-président de l'Institut international des sciences administratives. Raphaël Born est auditeur au Conseil d'Etat et assistant à l'UCL. Benoit Cuvelier est premier auditeur au Conseil d'Etat. Florence Piret est auditeur au Conseil d'Etat, collaboratrice scientifique à l'UCL.

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