Droit civil : Les obligations. Le rapport d'obligation
11e édition
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- Nombre de pages3177
- FormatePub
- ISBN978-2-247-23687-9
- EAN9782247236879
- Date de parution26/09/2024
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille6 Mo
- ÉditeurDalloz
Résumé
Volume 3 du
Droit des obligations
, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en ouvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
Volume 3 du
Droit des obligations
, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en ouvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
A propos de Jacques Flour
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