Les obligations. Tome 3, Le rapport d'obligation
8e édition

Par : Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Formats :

34,00 €
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages497
  • PrésentationBroché
  • Poids0.718 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
  • ISBN978-2-247-13046-7
  • EAN9782247130467
  • Date de parution09/10/2013
  • CollectionSirey Université
  • ÉditeurSirey

Résumé

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

A propos de Jacques Flour

Découvrir l'auteur