Professeur au Collège européen de Paris, Université Panthéon-Assas, Directeur adjoint du Collège européen de Paris, Co-directeur du Master 2 Droit et contentieux de l'Union européenne.
Directive TVA 2006/112. Commentaire article par article
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- FormatePub
- ISBN978-2-8027-6813-5
- EAN9782802768135
- Date de parution16/09/2020
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurBruylant
Résumé
Depuis l'année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd'hui le texte de base de ce vaste mouvement d'harmonisation, même si ce texte a déjà été modifié de nombreuses fois, y compris dans une période récente. Cet ensemble normatif, auquel il convient d'ajouter plus de neuf cents arrêts de la Cour de justice interprétant ce corpus, forme aujourd'hui un véritable code européen de la TVA dont il convenait d'assurer le commentaire article par article, pour la première fois en langue française.
Ce commentaire couvre également les réformes fondamentales à venir, comme celle du commerce électronique ou des petites et moyennes entreprises, et procède également à l'exposé du futur régime définitif de TVA. Chaque article est explicité grâce aux arrêts de la Cour de justice venus préciser la portée et le contenu de la disposition. L'ensemble fournit un vue complète du régime de TVA utile à tous les praticiens et universitaires fiscalistes qui peuvent ainsi retrouver directement les informations utiles à l'application d'un article sans avoir besoin de consulter un ouvrage général, mais également à toute personne souhaitant avoir une vision actuelle et à venir d'un impôt qui est non seulement fondamental pour l'avenir de l'Union mais également pour chacun des États membres dont il constitue la principale recette fiscale.
Ce commentaire couvre également les réformes fondamentales à venir, comme celle du commerce électronique ou des petites et moyennes entreprises, et procède également à l'exposé du futur régime définitif de TVA. Chaque article est explicité grâce aux arrêts de la Cour de justice venus préciser la portée et le contenu de la disposition. L'ensemble fournit un vue complète du régime de TVA utile à tous les praticiens et universitaires fiscalistes qui peuvent ainsi retrouver directement les informations utiles à l'application d'un article sans avoir besoin de consulter un ouvrage général, mais également à toute personne souhaitant avoir une vision actuelle et à venir d'un impôt qui est non seulement fondamental pour l'avenir de l'Union mais également pour chacun des États membres dont il constitue la principale recette fiscale.
