Des frontières invisibles - Voyage au centre de la règle de droit : Canada & Suisse

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2016
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Le droit dessine des frontières différentes des frontières physiques qui séparent territoires et Etats. Des ordres juridiques se forment et existent indépendamment des Etats, qui ont alors un autre périmètre que celui des frontières connues. La règle de droit se construit par des contributions diverses : sources de droit classiques, infra-étatiques ou avec un ancrage international. Le Canada et la Suisse, dont l'organisation constitutionnelle de nature fédérale se prête à l'observation de systèmes multiples, sont ici étudiés.
  • Date de parution : 01/01/2016
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-39983-6
  • EAN : 9782336399836
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 108 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 108
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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