De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune. Ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union

Name: De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune
Price: 42.99 EUR
Availability: InStock
Author: Daniele Bianchi
ISBN: 978-2-296-50353-3

Par : Daniele Bianchi

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E-book - PDF

42,99 €

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Nombre de pages564
FormatPDF
ISBN978-2-296-50353-3
EAN9782296503533
Date de parution01/09/2012
Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
Protection num.Digital Watermarking
Taille5 Mo
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune.