Nouveauté
Compendium de procédure civile suisse
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- Nombre de pages306
- FormatPDF
- ISBN978-3-7272-2901-5
- EAN9783727229015
- Date de parution10/07/2026
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille12 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurStampfli
Résumé
La procédure civile a longtemps été du ressort des cantons. Ce n'est que depuis le 1er janvier 2011 que la Suisse connaît une loi applicable à l'ensemble du territoire?: le Code de procédure civile (CPC). Depuis son entrée en vigueur, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de se prononcer à maintes reprises sur le CPC. Il a ainsi contribué de manière significative au développement de la procédure civile suisse.
C'est la raison pour laquelle l'ouvrage met l'accent sur l'abondante jurisprudence qui existe dans ce domaine. Le compendium a une triple vocation?: il permet aux étudiants de se familiariser avec la procédure civile suisse?; il offre une aide précieuse aux avocats stagiaires pour la préparation à l'examen du barreau?; et il permet aux magistrats, avocats, greffiers et autres praticiens de rafraîchir leurs connaissances.
C'est la raison pour laquelle l'ouvrage met l'accent sur l'abondante jurisprudence qui existe dans ce domaine. Le compendium a une triple vocation?: il permet aux étudiants de se familiariser avec la procédure civile suisse?; il offre une aide précieuse aux avocats stagiaires pour la préparation à l'examen du barreau?; et il permet aux magistrats, avocats, greffiers et autres praticiens de rafraîchir leurs connaissances.
