Code judiciaire
E-book
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Code pénal
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- FormatePub
- ISBN978-2-87435-347-5
- EAN9782874353475
- Date de parution25/06/2024
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCorporate Copyright
Résumé
Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente. Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.
Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente. Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.
