Code électoral

Name: Code électoral
Price: 28.99 EUR
Availability: InStock
Author: Pierre Delroisse
ISBN: 978-2-87435-346-8

Par : Pierre Delroisse, Axel Neefs

Formats :

E-book - ePub

28,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-87435-346-8
EAN9782874353468
Date de parution21/06/2024
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCorporate Copyright

Résumé

Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques. Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l'année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d'octobre (élections communales et provinciales). L'ouvrage intègre les tableaux des circonscriptions électorales ainsi que l'Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.
Pour en faire un outil de référence au premier coup d'oeil.