Code minier du Sénégal. Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier

Name: Code minier du Sénégal
Price: 11.99 EUR
Availability: InStock
Author: Sénégal
ISBN: 2-37015-657-0

Par : Sénégal

Formats :

E-book - ePub

11,99 €

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Nombre de pages150
FormatePub
ISBN2-37015-657-0

EAN9782370156570
Date de parution09/07/1905
Protection num.Digital Watermarking
Taille727 Ko
Infos supplémentairesepub
ÉditeurNouvelles Éditions Numériques

Résumé

La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code minier a permis d'insuffler au secteur minier sénégalais un dynamisme sans précédent avec l'attribution de plusieurs titres miniers couvrant diverses substances minérales et la mise en production de nouvelles mines d'or, de phosphate, de zircon et de réglementer l'exploitation artisanale.