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Code des obligations civiles et commerciales

Par : Sénégal
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  • Nombre de pages148
  • FormatePub
  • ISBN978-2-917591-45-1
  • EAN9782917591451
  • Date de parution28/01/2014
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille369 Ko
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurNouvelles Éditions Numériques Af...

Résumé

Ce livre numérique interactif contient le Code à jour des obligations civiles et commerciales du Sénégal, incluant les extraits du nouvel Acte uniforme de l'OHADA sur le droit commercial général en vigueur depuis mai 2011. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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