Code de procédure pénale 2019, annoté

  • Dalloz

  • Paru le : 04/07/2018
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Les + de l'édition 2019 :. Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; . 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; . Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;. Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; .
Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; . Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des : - décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, - loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, - loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr.
1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 2892
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé
Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

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