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Les accords de transfert de technologie
Cet ouvrage présente le règlement n°772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.
Cet ouvrage présente le règlement n°772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.
