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Quelle Approche Transatlantique Du Commerce Electronique Et Du Nouvel Internet ? Actes Du Colloque Du 18 Fevrier 1999
" Internet et le commerce électronique ont de quoi tourmenter pour de nombreuses séances n'importe quel Parlement du monde entier. Si l'on sent confusément que le législateur doive se saisir de la question d'Internet et du commerce électronique, il faut bien reconnaître qu'il s'interroge aussi sur l'opportunité d'une telle démarche. Entre l'excès de régulation prôné par les uns et l'absence de dispositif normatif contraignant souhaité par les autres, il y a certainement place pour une solution qui satisfasse à la fois les intérêts des entreprises, des consommateurs et des citoyens. Par ailleurs, même si la nature spécifique du commerce électronique pose au législateur une double contrainte difficilement conciliable, il lui reste suffisamment de légitimité à agir pour garantir la donnée fondamentale nécessaire à mes yeux de ce type de commerce - je pense ici à la question de la confiance - et que, pour parvenir à cet objectif, il lui faudra accepter un double processus d'harmonisation des règles de l'Internet. "
" Internet et le commerce électronique ont de quoi tourmenter pour de nombreuses séances n'importe quel Parlement du monde entier. Si l'on sent confusément que le législateur doive se saisir de la question d'Internet et du commerce électronique, il faut bien reconnaître qu'il s'interroge aussi sur l'opportunité d'une telle démarche. Entre l'excès de régulation prôné par les uns et l'absence de dispositif normatif contraignant souhaité par les autres, il y a certainement place pour une solution qui satisfasse à la fois les intérêts des entreprises, des consommateurs et des citoyens. Par ailleurs, même si la nature spécifique du commerce électronique pose au législateur une double contrainte difficilement conciliable, il lui reste suffisamment de légitimité à agir pour garantir la donnée fondamentale nécessaire à mes yeux de ce type de commerce - je pense ici à la question de la confiance - et que, pour parvenir à cet objectif, il lui faudra accepter un double processus d'harmonisation des règles de l'Internet. "
