Commissariat Général du Plan

Les institutions européennes fonctionnent mal. Et le traité d'Amsterdam, bien qu'il ait apporté certains progrès, n'a pas été à la hauteur des enjeux. Pourtant, que de missions ambitieuses ont été confiées à l'Union par les Etats membres : l'élargissement ; l'émergence de nouvelles formes de coopération, notamment dans le sillage de la monnaie unique, plus contraignantes pour les Etats membres car visant moins à établir des normes communes comme auparavant qu'à imposer des orientations coordonnées à leurs politiques nationales ; le développement de l'intégration dans les domaines régaliens, comme ceux de la sécurité intérieure et de la politique étrangère et de sécurité commune ! Le groupe de réflexion présidé par Jean-Louis Quermonne, réuni sous l'égide du Commissariat général du Plan et regroupant experts de l'administration, chercheurs et universitaires, tirant de ce constat la conclusion qu'il est temps de doter l'Union d'un gouvernement permanent spécifique, formule dans ce rapport des propositions de réformes. IL préconise en particulier une présidence personnalisée et durable du Conseil européen, la création d'un Conseil " affaires générales " permanent composé de ministres des Affaires européennes directement placés auprès du chef de gouvernement, le recentrage de la Commission sur sa fonction politique, la généralisation du vote à la majorité qualifiée, la consolidation constitutionnelle d'un " centre de gravité " géopolitique composé des pays les plus engagés dans la construction européenne.