Le contrôle fiscal n'est pas un long fleuve tranquille. Ce fascicule a pour but de présenter les règles que l'administration se doit de respecter mais qu'il lui arrive d'enfreindre, et qui permettront souvent de réduire ou d'annuler les rectifications proposées. Il a pour vocation d'avertir en amont et en aval des contrôles les intervenants habituels ou occasionnels (Avocats, Experts comptables, services juridiques des entreprises, étudiants en droit).
Le contrôle fiscal n'est pas un long fleuve tranquille. Ce fascicule a pour but de présenter les règles que l'administration se doit de respecter mais qu'il lui arrive d'enfreindre, et qui permettront souvent de réduire ou d'annuler les rectifications proposées. Il a pour vocation d'avertir en amont et en aval des contrôles les intervenants habituels ou occasionnels (Avocats, Experts comptables, services juridiques des entreprises, étudiants en droit).