Jacques Malherbe

Dernière sortie

La responsabilité de l'Etat en matière fiscale

La responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en matière fiscale. L'ouvrage expose les principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle et l'application de ces principes en droit fiscal.
La responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en matière fiscale. L'ouvrage expose les principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle et l'application de ces principes en droit fiscal.

Les livres de Jacques Malherbe

Droit des sociétés

Droit des sociétés
5e édition

Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe, Henri Culot
Grand Format
351,00 €

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