SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Dernière sortie
Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de commune
La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon pratique un ensemble de recommandations. « Copyright Electre »
