La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'État. Rapport des groupes d'études réunis à la DATAR, octobre 1996François LefebvreE-book41,50 €
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Résumé et tarif alphabétique des droits d'enregistrement, au courant jusqu'en 1897François Lefebvre11,50 €
