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La lutte contre la corruption dans les pays arabes
Dans son rapport de janvier 2022 sur la corruption en 2021 dans les pays arabes, l'ONG Transparency International écrivait : "L'utilisation corrompue des relations personnelles - connue sous le nom de "wasta" ! piston)- renforce les inégalités dans la région [...] un citoyen sur cinq dans les Etats arabes a payé un pot-de-vin et plus d'un sur bois a unité des relations personnelles pour recevoir des services publics essentiels tels que l'éducation et es soins de santé ".
A la lumière de ces éléments, il a paru nécessaire d'examiner, objectivement, l'état des liera, de vérifier notamment si les Etats arabes ont pris les mesures législatives et réglementaires de niveau international susceptibles de lutter efficacement contre la corruption et d'identifier autant que possible les causes de l'éventuelle inefficacité. Cependant, et pour diverses raisons, il n'a pas été possible d'examiner la situation dans chacun des 22 pays arabes.
Il a donc fallu faire un choix et, pour être utile, cet examen a été confronté à la situation de deux pays non arabes, plus performants dans la lutte contre la corruption : la France et la Suède. Mais avant l'examen de l'état des lieux, il a paru nécessaire de rappeler certaines notions essentielles de le corruption : sa définition, la prescription de l'infraction, ses conséquences, ses différentes formes, etc.
Ce rappel a été fait à la lumière des constantes prévues conventionnellement au niveau supranational et admises par les pays ayant adhéré au mécanisme conventionnel, dont les pays arabes. Un autre sujet, préalable, paraissait nécessaire et utile à évoquer, de façon toutefois limitée : corruption et arbitrage. En effet, le recours à l'arbitrage se tait parfois pour des raisons illégitimes et frauduleuses.
C'est le cas, notamment, lorsque l'arbitrage est choisi pour échapper au parement des taxes et impôts, mais, plus grave, pour dissimuler des faits de corruption, pouvant être de grande ampleur, surtout dans les contrats internationaux. Actes de la 6e conférence des juristes arabes francophones du 28 novembre 2022 organisée en ligne par l'IEDJA.
A la lumière de ces éléments, il a paru nécessaire d'examiner, objectivement, l'état des liera, de vérifier notamment si les Etats arabes ont pris les mesures législatives et réglementaires de niveau international susceptibles de lutter efficacement contre la corruption et d'identifier autant que possible les causes de l'éventuelle inefficacité. Cependant, et pour diverses raisons, il n'a pas été possible d'examiner la situation dans chacun des 22 pays arabes.
Il a donc fallu faire un choix et, pour être utile, cet examen a été confronté à la situation de deux pays non arabes, plus performants dans la lutte contre la corruption : la France et la Suède. Mais avant l'examen de l'état des lieux, il a paru nécessaire de rappeler certaines notions essentielles de le corruption : sa définition, la prescription de l'infraction, ses conséquences, ses différentes formes, etc.
Ce rappel a été fait à la lumière des constantes prévues conventionnellement au niveau supranational et admises par les pays ayant adhéré au mécanisme conventionnel, dont les pays arabes. Un autre sujet, préalable, paraissait nécessaire et utile à évoquer, de façon toutefois limitée : corruption et arbitrage. En effet, le recours à l'arbitrage se tait parfois pour des raisons illégitimes et frauduleuses.
C'est le cas, notamment, lorsque l'arbitrage est choisi pour échapper au parement des taxes et impôts, mais, plus grave, pour dissimuler des faits de corruption, pouvant être de grande ampleur, surtout dans les contrats internationaux. Actes de la 6e conférence des juristes arabes francophones du 28 novembre 2022 organisée en ligne par l'IEDJA.
Dans son rapport de janvier 2022 sur la corruption en 2021 dans les pays arabes, l'ONG Transparency International écrivait : "L'utilisation corrompue des relations personnelles - connue sous le nom de "wasta" ! piston)- renforce les inégalités dans la région [...] un citoyen sur cinq dans les Etats arabes a payé un pot-de-vin et plus d'un sur bois a unité des relations personnelles pour recevoir des services publics essentiels tels que l'éducation et es soins de santé ".
A la lumière de ces éléments, il a paru nécessaire d'examiner, objectivement, l'état des liera, de vérifier notamment si les Etats arabes ont pris les mesures législatives et réglementaires de niveau international susceptibles de lutter efficacement contre la corruption et d'identifier autant que possible les causes de l'éventuelle inefficacité. Cependant, et pour diverses raisons, il n'a pas été possible d'examiner la situation dans chacun des 22 pays arabes.
Il a donc fallu faire un choix et, pour être utile, cet examen a été confronté à la situation de deux pays non arabes, plus performants dans la lutte contre la corruption : la France et la Suède. Mais avant l'examen de l'état des lieux, il a paru nécessaire de rappeler certaines notions essentielles de le corruption : sa définition, la prescription de l'infraction, ses conséquences, ses différentes formes, etc.
Ce rappel a été fait à la lumière des constantes prévues conventionnellement au niveau supranational et admises par les pays ayant adhéré au mécanisme conventionnel, dont les pays arabes. Un autre sujet, préalable, paraissait nécessaire et utile à évoquer, de façon toutefois limitée : corruption et arbitrage. En effet, le recours à l'arbitrage se tait parfois pour des raisons illégitimes et frauduleuses.
C'est le cas, notamment, lorsque l'arbitrage est choisi pour échapper au parement des taxes et impôts, mais, plus grave, pour dissimuler des faits de corruption, pouvant être de grande ampleur, surtout dans les contrats internationaux. Actes de la 6e conférence des juristes arabes francophones du 28 novembre 2022 organisée en ligne par l'IEDJA.
A la lumière de ces éléments, il a paru nécessaire d'examiner, objectivement, l'état des liera, de vérifier notamment si les Etats arabes ont pris les mesures législatives et réglementaires de niveau international susceptibles de lutter efficacement contre la corruption et d'identifier autant que possible les causes de l'éventuelle inefficacité. Cependant, et pour diverses raisons, il n'a pas été possible d'examiner la situation dans chacun des 22 pays arabes.
Il a donc fallu faire un choix et, pour être utile, cet examen a été confronté à la situation de deux pays non arabes, plus performants dans la lutte contre la corruption : la France et la Suède. Mais avant l'examen de l'état des lieux, il a paru nécessaire de rappeler certaines notions essentielles de le corruption : sa définition, la prescription de l'infraction, ses conséquences, ses différentes formes, etc.
Ce rappel a été fait à la lumière des constantes prévues conventionnellement au niveau supranational et admises par les pays ayant adhéré au mécanisme conventionnel, dont les pays arabes. Un autre sujet, préalable, paraissait nécessaire et utile à évoquer, de façon toutefois limitée : corruption et arbitrage. En effet, le recours à l'arbitrage se tait parfois pour des raisons illégitimes et frauduleuses.
C'est le cas, notamment, lorsque l'arbitrage est choisi pour échapper au parement des taxes et impôts, mais, plus grave, pour dissimuler des faits de corruption, pouvant être de grande ampleur, surtout dans les contrats internationaux. Actes de la 6e conférence des juristes arabes francophones du 28 novembre 2022 organisée en ligne par l'IEDJA.
