La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste depuis avec le licenciement et la démission. Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés. La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié.
Vous y trouverez toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles. Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties : - le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ; - le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; - les modalités du contrôle de l'administration ; - les effets de la rupture conventionnelle. Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe.
Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !