Xavier Berjot est avocat au Barreau de Paris, et consacre son activité au droit du travail et à la gestion des ressources humaines. Il est associé au sein du cabinet Ocean Avocats, spécialisé en droit de la responsabilité, droit commercial et droit social, à destination tant des PME, associations et fédérations, que des particuliers. Xavier Berjot collabore également à l'activité rédactionnelle de plusieurs éditeurs juridiques, comme Lexbase ou Lamy.
La rupture conventionnelle. Le guide pratique - Occasion
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- Nombre de pages96
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.265 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,1 cm × 0,9 cm
- ISBN978-2-12-465337-9
- EAN9782124653379
- Date de parution01/12/2011
- ÉditeurAFNOR
Résumé
La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°2008-596 du 25juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission. Comme tous les nouveaux outils juridiques, des précisions ont été nécessaires après l'entrée en vigueur de cette loi, d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.
Ce livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles ! Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties : le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ; le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; les modalités du contrôle de l'administration ; les effets de la rupture conventionnelle.
Facilitez vos démarches grâce à deux formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide de la rupture conventionnelle !
Ce livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles ! Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties : le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ; le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; les modalités du contrôle de l'administration ; les effets de la rupture conventionnelle.
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