OFFRE LISEUSES

Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin

Joël Marcovitch

Dernière sortie

Droits et devoir du foetus viable

Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale", correspondant à la "viabilité foetale réelle" et d'accorder à l'enfant viable un statut juridique lui accordant un droit à la naissance.
Une personne qui provoquerait alors la mort d'un foetus de plus de 6 mois serait reconnu responsable...
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Les livres de Joël Marcovitch