Joël Marcovitch est gynécologue-obstétricien, membre de la Société de Médecine Légale et de Criminologie et membre de la Compagnie Nationale des experts médecins. Il est expert agréé par la Commission Nationale des Accidents Médicaux et expert près la Cour d'Appel de Pau.
Droits et devoir du foetus viable
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- Nombre de pages82
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-21775-1
- EAN9782296217751
- Date de parution05/05/2009
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale", correspondant à la "viabilité foetale réelle" et d'accorder à l'enfant viable un statut juridique lui accordant un droit à la naissance.
Une personne qui provoquerait alors la mort d'un foetus de plus de 6 mois serait reconnu responsable...
Une personne qui provoquerait alors la mort d'un foetus de plus de 6 mois serait reconnu responsable...
A propos de Joël Marcovitch
Droits et devoir du foetus viable
Grand Format
12,00 €