André Culot

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Codes comparés, annotés et référencés des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions

Toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Ce Code compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d'annotations utiles aux praticiens.

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