Revue française de finances publiques N° 173, février 2026
Une nouvelle douane ? Dossier spécial : la décision fiscale

SOMMAIRE EDITORIAL - La régulation des finances locales : une question cruciale pour la soutenabilité des finances publiques Michel Bouvier THEME - UNE NOUVELLE DOUANE ? - Avant-Propos Jean-Luc Albert, Manuel Chastagnaret et Emmanuel Joannard-Lardant - Douane, Douanes Jean-Luc Albert - L'évolution sécuritaire des douanes : le retour de la frontière Laure Beltrando - Un équilibre impossible entre protectionnisme et multilatéralisme ? Manuel Chastagnaret - "Europe, Monde, Douane : les nouveaux enjeux" Marc Dagorn - La formation initiale des cadres douaniers au service de la diversité des métiers, entre permanence et transformation Emmanuelle Gidoin - L'administration des douanes, une administration fiscale ? Emmanuel Joannard-Lardant - La délimitation de la frontière entre les interdictions des taxes d'effet équivalent et les impositions intérieures en droit de l'Union européenne Fabrice Picod - Risque douanier et gouvernance Marc Tertrais, Géraldine Jarlegant, Frédéric Jac quot et Clément Bascoul - Hommage au professeur Claude J.
Berr DOSSIER - DOSSIER SPECIAL : LA DECISION FISCALE - Allocution d'ouverture Hervé Marseille - La décision fiscale : un processus complexe Michel Bouvier - La prise en compte des impératifs d'applicabilité dans la décision fiscale André Barilari - La direction de la législation fiscale Laurent Martel - Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ? Victor Fouquet - L'impôt et les nouveaux biens immatériels Philippe Thiria - L'(in)adaptation du Code général des impôts à la fiscalité 2.
0 Frédéric Douet CHRONIQUES - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE - Emploi des assistants parlementaires européens et règle du service fait Paul Hernu - L'IA appliquée au contrôle hiérarchisé de la dépense de l'Etat Messaoud Saoudi - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE - Fiscalité locale et fiction juridique : genèse et dévoiement d'une ambiguïté originelle Thibault de Gramont - CHRONIQUE FISCALE - Fiscalité comportementale et égalité devant l'impôt à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle Olivier Boyer - La rémanence de la notion de taxe à l'ère des impositions de toutes natures François Barviaux - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE - L'exécution de la dépense publique à l'épreuve du Covid-19 au Cameroun Yvette Obekandon - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Paul Hernu, La comptabilité publique - Théorie et pratique du système de comptabilité publique en France Jean-Bernard Mattret - Nicolas Groper et Christian Michaut, Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2025/2026 Jean-François Boudet