Revue française de finances publiques N° 118, avril 2012

Les redevances : quelle actualité ?

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Michel Bouvier - Revue française de finances publiques N° 118, avril 2012 : Les redevances : quelle actualité ?.
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Sommaire

  • LE ROLE BINE IMPARFAIT DES IMPOTS ET DE L'ACCROISSEMENT DES REDEVANCE AU CANADA
  • LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS : QUEL EQUILIBRE ENTRE LE CONTRIBUABLE, L'USAGER ET LE BENEFICIAIRE ?
  • REDEVANCES POUR SERVICE RENDU ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
  • LES RESSOURCES DES AGENCES DE L'EAU : DE LA REDEVANCE A LA TAXE : UNE MODERNISATION JURIDIQUE ANACHRONIQUE ?
  • LES RECETTES NON FISCALES DANS L'ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES BELGES : 1970-2010
  • LE FINANCEMENT DES AUTOROUTES AUX ETATS-UNIS
  • LE JUGE E LES REDEVANCES POUR SERVICE RENDU, QUOI DE NEUF ?
  • REDEVANCES POUR SERVICE RENDU ET COMPETENCES JURIDICTIONNELLES
  • LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS EN ITALIE ENTRE IMPOT, TAXE ET REDEVANCE

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/05/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-03828-5
  • EAN
    9782275038285
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    222 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 1,2 cm

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