Revue française de Droit constitutionnel N° 140
Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales

Par : PUF

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Grand Format

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Nombre de pages205
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.394 kg
Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
ISBN978-2-13-086155-3
EAN9782130861553
Date de parution27/12/2024
ÉditeurPUF

Résumé

Séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques en partenariat avec le Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF) d'Aix-Marseille Université Dans le cadre du séminaire itinérant de la SFFP qui porte sur Le contrôle de constitutionnalité des lois financières , la séance d'Aix-en-Provence est consacrée au thème suivant : Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales.
Si le Conseil constitutionnel a été régulièrement saisi, depuis des années, pour se prononcer sur la conformité à la Constitution de ces dispositions, la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité, à partir de 2010, a multiplié les requêtes et permis une certaine évolution de sa jurisprudence en matière fiscale. Cette séance sera l'occasion de partager les points de vue des universitaires et des praticiens et d'échanger avec les étudiants sur un thème qui reste toujours d'actualité.