Revue des contrats N° spécial, décembre 2021
La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

Par : Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck
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  • Nombre de pages92
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.228 kg
  • Dimensions21,0 cm × 29,5 cm × 0,4 cm
  • ISBN978-2-275-11142-1
  • EAN9782275111421
  • Date de parution25/01/2022
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions ont exposé, analysé, critiqué parfois, l'ensemble des nouvelles dispositions issues de l'ordonnance : - Présentation générale de la réforme, par Michel Grimaldi - Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur, par Manuella Bourassin - Réalisation et extinction du cautionnement, par Augustin Aynès - Le gage et les sûretés sur créances, par Charles Gijsbers - Les sûretés sur la monnaie au lendemain de l'ordonnance du 15 septembre 2021, par Maxime Julienne - La réforme des privilèges mobiliers, par Antoine Gouëzel - La sûreté réelle pour autrui, par Dimitri Houtcieff - La fin des privilèges immobiliers spéciaux, par Dominique Savouré - La réalisation des sûretés réelles, par Claire Séjean-Chazal
Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions ont exposé, analysé, critiqué parfois, l'ensemble des nouvelles dispositions issues de l'ordonnance : - Présentation générale de la réforme, par Michel Grimaldi - Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur, par Manuella Bourassin - Réalisation et extinction du cautionnement, par Augustin Aynès - Le gage et les sûretés sur créances, par Charles Gijsbers - Les sûretés sur la monnaie au lendemain de l'ordonnance du 15 septembre 2021, par Maxime Julienne - La réforme des privilèges mobiliers, par Antoine Gouëzel - La sûreté réelle pour autrui, par Dimitri Houtcieff - La fin des privilèges immobiliers spéciaux, par Dominique Savouré - La réalisation des sûretés réelles, par Claire Séjean-Chazal
Revue des contrats N° 2, juin 2025
Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck
Grand Format
110,00 €