Pouvoirs N° 137
La question prioritaire de constitutionnalité

Par : Olivier Duhamel, Marc Guillaume, Claire Zalc

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  • Nombre de pages250
  • PrésentationBroché
  • Poids0.29 kg
  • Dimensions15,0 cm × 22,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-02-104048-7
  • EAN9782021040487
  • Date de parution01/04/2011
  • ÉditeurSeuil

Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d’une loi à l’initiative des justiciables. Ce numéro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d’un an après son entrée en vigueur.
La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d’une loi à l’initiative des justiciables. Ce numéro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d’un an après son entrée en vigueur.

A propos de Olivier Duhamel

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