Pouvoirs N° 137

La question prioritaire de constitutionnalité

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Olivier Duhamel et Marc Guillaume - Pouvoirs N° 137 : La question prioritaire de constitutionnalité.
La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la possibilité de remettre en cause a posteriori... Lire la suite
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Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d’une loi à l’initiative des justiciables. Ce numéro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d’un an après son entrée en vigueur.

Sommaire

  • LA FIN D'UNE EXCEPTION FRANCAISE ?.CONVENTIONNALITE ET CONSTITUTIONNALITE
  • CINQ COURS SUPREMES ? APOLOGIE (MESUREE) DU DESORDRE
  • LE PROCES CONSTITUTIONNEL
  • NEUF MOIS DE JURISPRUDENCE RELATIVE A LA QPC : UN BILAN
  • LE PARLEMENT ET LA QPC
  • LA RESISTANCE IMMEDIATE DE LA COUR DE CASSATION A LA QCP
  • QUESTION PRIORITAIRE DE OCNSTITUTIONNALITE ET QUESTION INCIDENTE DE CONSTITUTIONNALITE ITALIENNE : AB ORIGINE FIDELIS
  • LA QUESTION D'INCONSTITUTIONNALITE EN ESPAGNE
  • LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI EN ALLEMAGNE : QUELQUES COMPARAISONS AVEC LE SYSTEME FRNACAIS

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-02-104048-7
  • EAN
    9782021040487
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    250 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 1,7 cm

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