Pouvoirs locaux N° 64, Mars 2005

Fiscalité locale : pourquoi rien ne va plus

Collectif

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Jean-Marc Ohnet - Pouvoirs locaux N° 64, Mars 2005 : Fiscalité locale : pourquoi rien ne va plus.
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Sommaire

    • FISCALITE LOCALE : POURQUOI RIEN NE VA PLUS ? Quel avenir pour la fiscalité locale ?
    • La réforme des altères de répartition des dotations de l'Etat
    • Foncier non bâti : radioscopie d'une taxe en sursis
    • Réforme des impôts-ménages : entre le nécessaire et le possible
    • Le difficile ancrage de la fiscalité aux territoires
    • Intercommunalité : une fiscalité maîtrisée ?
    • La fiscalité mixte
    • Que peut-on (encore !) dire de la spécialisation ?
    • Sortir de l'impasse
    • La TIPP : un mode de financement inadéquat pour les compétences transférées
    • La péréquation financière en attente de révision
    • Péréquation, j'entend ton nom !
    • Patrimoine et endettement des administrations publiques locales
    • Finances & fiscalité : quelques repères pour l'avenir
    • Régions du transfert de responsabilités au transfert d'impôt
    • Principes pour une réforme sous contraintes

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/03/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-909872-40-8
  • EAN
    9782909872407
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.605 Kg
  • Dimensions
    22,0 cm × 28,0 cm × 0,8 cm

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