Pouvoirs locaux N° 47 Décembre 2000/4 : Corse : une région autonome dans la République

Par : Collectif

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  • Nombre de pages136
  • PrésentationBroché
  • Poids0.51 kg
  • Dimensions22,0 cm × 27,7 cm × 0,7 cm
  • ISBN2-909872-23-8
  • EAN9782909872230
  • Date de parution01/12/2000
  • ÉditeurInstitut de Décentralisation

Résumé

Les dispositions prévues par l'accord de Matignon feront de la Corse, après réforme de la Constitution, une véritable région autonome au sein de la République. Mais si la spécificité de l'île fait de ce processus un "pari", d'autres régions (pas seulement outre-mer...) pourraient réclamer, demain, un statut comparable, en particulier un pouvoir d'adaptation des lois. Faut-il redouter cette évolution ? Au-delà du rapport Mauroy, la Corse pose la question de la mutation du modèle territorial français.
Les dispositions prévues par l'accord de Matignon feront de la Corse, après réforme de la Constitution, une véritable région autonome au sein de la République. Mais si la spécificité de l'île fait de ce processus un "pari", d'autres régions (pas seulement outre-mer...) pourraient réclamer, demain, un statut comparable, en particulier un pouvoir d'adaptation des lois. Faut-il redouter cette évolution ? Au-delà du rapport Mauroy, la Corse pose la question de la mutation du modèle territorial français.
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