Plein droit N° 88, mars 2011
Immigration : l’exception faite loi

Le projet de loi "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité" , présenté initialement par Eric Besson, est le quatrième texte de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il s'inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont surtout eu pour conséquence d'amoindrir les droits des étrangers. Ce numéro de Plein droit revient sur la genèse de ce texte dans un contexte de discours sécuritaire et sous le prétexte d'adaptation du droit communautaire au droit français.
Ce dossier insiste particulièrement sur les dispositions qui créent un véritable régime d'exception pour les étrangers (enfermement, bannissement, etc.).