Liaisons sociales Les Thématiques N° 32, Octobre 2015

La maladie d'un salarié emporte une série de conséquences pour lui, pour son employeur mais également pour la Sécurité sociale. L'arrêt de travail, justifié en temps utile auprès de l'employeur par un certificat médical, entraîne la suspension du contrat de travail. Durant cette période, le salarié conserve néanmoins des droits découlant de son contrat de travail et n'est pas exonéré de la totalité des obligations qui en découlent.
Cette édition des Thématiques recense notamment les obligations du salarié malade, les incidences de sa maladie sur ses droits (rémunération, congés, électorat, éligibilité...), les conditions d'un éventuel licenciement, ainsi que les conditions d'attribution et de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires dues par l'employeur. Point spécial : L'inaptitude.
Certains événements de la vie du salarié (accident, maladie, vieillissement...) peuvent avoir une incidence sur sa capacité à occuper son poste de travail. A l'issue d'une procédure spécifique et complexe, le médecin du travail peut le déclarer inapte : de cet avis découle pour l'employeur une obligation de reclassement du salarié (obligation assouplie dans certaines circonstances par la loi du 6 août 2015).
En cas d'impossibilité de reclassement, l'employeur peut procéder au licenciement du salarié pour inaptitude, ou doit, à défaut, reprendre le versement des salaires. Le risque de contentieux est élevé pour les employeurs qui méconnaissent les règles applicables en la matière, détaillées dans ce "Point spécial".