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Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 28
La séparation des pouvoirs et la matière pénale

Par : Jean-Baptiste Perrier
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages170
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.278 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN979-10-95884-02-6
  • EAN9791095884026
  • Date de parution29/05/2018
  • ÉditeurUniversité Aix-Marseille/Facul

Résumé

I. DOSSIER : La séparation des pouvoirs et la matière pénale - Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution - Cyrille DOUNOT - Le contrôle des actes législatifs par le juge pénal - Aurélie CAPPELLO - Le contrôle des actes administratifs par le juge pénal - Jacques-Henri ROBERT Parlementaire, probité, pénalité - Alexis BAVITOT - L'enjeu de l'indépendance des magistrats pour la matière pénale - Jean-Jacques URVOAS - Réflexions conclusives - Sylvie CIMAMONTI et Jean-Baptiste PERRIER II.
ETUDES Les discriminations à raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre en droit pénal - Emmanuel DREYER L'action civile à fin vindicative de la victime : pour l'importation de l'intervention volontaire accessoire en procédure pénale - Yannick CAPDEPON III. CHRONIQUES Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2017 - Sacha RAOULT et Arnaud DERBEY