Les Cahiers du GRIDAUH N° 19/2009

Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

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Jean-Pierre Lebreton - Les Cahiers du GRIDAUH N° 19/2009 : Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale.
Au travers des schémas de cohérence territoriale, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain a entendu réformer substantiellement... Lire la suite
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Résumé

Au travers des schémas de cohérence territoriale, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain a entendu réformer substantiellement la planification stratégique intercommunale. La pratique a-t-elle été à la hauteur de l'ambition législative ? A cette question, la recherche conduite par le GRIDAUH s'est employée à apporter des éléments de réponse, à partir d'investigations appliquées à onze schémas approuvés ou en cours d'élaboration.
Il en ressort que si le régime des SCOT est toujours dans une période de rodage, des tendances s'esquissent, notamment de diversité des périmètres, d'ouverture de l'élaboration à un large partenariat, du poids des communes dans les choix intercommunaux, d'inscription du schéma dans la perspective du développement durable, d'un recours inégal aux prescriptions les plus audacieuses prévues par la loi.

Sommaire

  • PRESENTATION GENERALE DE L'ETUDE
  • LE PARTENARIAT INSTITUTIONNEL DU SCHEMA
  • LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ET LE PUBLIC (CONCERTATION ET ENQUETE PUBLIQUE)
  • PROJET TERRITORIAL ET VILLE DURABLE
  • PROJET TERRITORIAL ET DEVELOPPEMENT
  • L'INSCRIPTION DU SCOT DANS LE SYSTEME DE PILOTAGE TERRITORIAL
  • ELEMENTS DE CONCLUSION
  • PLAN DE RAPPORTS DE SITE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-913457-18-8
  • EAN
    9782913457188
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    256 pages
  • Poids
    0.518 Kg
  • Dimensions
    2,0 cm × 2,4 cm × 0,1 cm

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