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Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2024

Par : Charles Kaplan, Charles Nairac
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  • Nombre de pages300
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.48 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-275-15063-5
  • EAN9782275150635
  • Date de parution15/04/2025
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

Editorial / Editorial, par Charles Kaplan et Charles Nairac In memoriam Guido Alpa (1947-2024), par Alexis Mourre I. Chronique investissements / Investments Chronicle Sous la direction de Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil Investissements internationaux et arbitrage / International Investments and Arbitration Avec la collaboration de Karen Azoulay, Camille Martini et Mathieu Raux Actualités - Etat des lieux des réformes multilatérales de la protection des investissements et du règlement des différends investisseur-Etat, par Mathieu Raux Compétence et recevabilité - Arbitrages d'investissement intra-européens : la résistance du Tribunal fédéral suisse aux arrêts Achmea et Komstroy de la CJUE, par Karen Azoulay - Sanctions internationales et arbitrage d'investissement : la voie du déni des avantages devrait-elle être explorée ? Décision (UE) 2024/1852 du Conseil du 25 juin 2024, par Arnaud de Nanteuil Fond - Ordonnées, reconsidérées, révoquées : Les grandes étapes de la vie des mesures conservatoires dans l'arbitrage CIRDI, par Julien Cazala - Les quotas d'émission saisis par le droit des investissements, par Camille Martini II.
Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Contrat d'organisation de l'arbitrage et droit international privé, par Lilian Larribère - La violation future des droits de l'Homme à l'épreuve du principe d'actualité de l'ordre public international, par Florian Renaux III. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Allemagne et Autriche, par Detler Kühner et Jessica Noy-Gsell - France, par Priscille Pedone et Bertrand Robert - Suisse, par Pierre-Yves Gunter, Sabrine Schnyder et Rik Vincent Koning