Iris plus N° 2
La durée de vie du droit d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle

Dans l'industrie du cinéma et de la télévision, le droit d'auteur revêt une importance cruciale. Il constitue le fondement juridique de la rétribution de l’ensemble des prestations créatives intervenant dans les productions audiovisuelles et sert de base pour toutes les demandes de rémunération à cet égard. La majeure partie des droits subsistent après la mort du titulaire des droits d'auteur et des droits voisins et peuvent être héréditaires.
Mais à la différence des actifs tangibles, les droits de propriété intellectuelle expirent après une période donnée, à la suite de quoi une œuvre audiovisuelle tombe dans le « domaine public » et peut être librement utilisée ou mise en ligne par des tiers. Ce numéro d'IRIS plus examine, à la lumière de plusieurs cas pertinents, la durée de la protection de certaines œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe et aux Etats-Unis, soit deux marchés majeurs de l’économie audiovisuelle mondiale.