Iris plus N° 1/2012
Réponses au piratage sur Internet

Les vives protestations qu’a suscitées la signature de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Accord commercial anti-contrefaçon – ACTA) dans de nombreux pays européens en février 2012 mettent en lumière le numéro d'équilibriste auquel doit se livrer le législateur pour instaurer une protection des droits de propriété intellectuelle. Les intérêts des utilisateurs et des ayants droit doivent être mis en balance de façon jugée « équitable ». Alors que la controverse sur l’aménagement des droits d'auteur s’intensifie, il règne néanmoins un certain consensus pour reconnaître que le piratage, c’est-à-dire la violation délibérée de ces droits, doit être combattu de manière systématique.
Le présent numéro d'IRIS plus est consacré à la lutte contre le piratage sur Internet, thème qui revêt une acuité particulière du fait de l'efficacité croissante des échanges de données électroniques et de l'augmentation simultanée des infractions au droit d'auteur.