Etudes d'histoire du droit et des idées politiques N° 36/2025
Les règles de la valeur. Les prix et l'estimation au prisme du droit (XVIIe-XVIIIe siècle)
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- Nombre de pages235
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.385 kg
- Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
- ISBN978-2-36170-287-8
- EAN9782361702878
- Date de parution01/07/2025
- ÉditeurPresses Université Toulouse 1
Résumé
Comment les prix et la valeur étaient-ils appréhendés par les juristes de l'époque moderne ? Et quel était le statut juridique accordé aux opérations d'estimation ? Alors que ces questions ont été essentiellement abordées sous le prisme des notions forgées par les canonistes de la Seconde Scolastique espagnole, cet ouvrage se concentre sur un terrain d'étude très peu exploré dans cette perspective : il s'agit du droit civil français et italien du XVIIe et XVIIIe siècle.
Menée à partir de sources documentaires de nature différente (ouvrages, traités, dictionnaires, recueils de jurisprudence, procès-verbaux d'expertise, règlements, ordonnances, manuels d'estimation), cette enquête croise l'histoire de la pensée, des normes et des pratiques pour s'intéresser, à la fois, aux qualifications juridiques élaborées en matière de prix et de contrats, aux procédés d'évaluation formalisés et adoptés par les estimateurs, aux règles législatives et coutumières qui encadraient ces opérations, ainsi qu'aux conditions institutionnelles qui en assuraient la légitimité.
En adressant la question des prix et de l'estimation à partir de leur dimension contractuelle et procédurale, cette analyse comparée permet non seulement de questionner la prétendue universalité du lexique économique néo-scolastique, mais aussi, et surtout, d'observer la pluralité des solutions légales et politiques qui ont été apportées à un même défi : celui de réduire les incertitudes sur les prix afin de favoriser la correcte formation et exécution des engagements juridiques dans lesquels ils sont fixés.
Menée à partir de sources documentaires de nature différente (ouvrages, traités, dictionnaires, recueils de jurisprudence, procès-verbaux d'expertise, règlements, ordonnances, manuels d'estimation), cette enquête croise l'histoire de la pensée, des normes et des pratiques pour s'intéresser, à la fois, aux qualifications juridiques élaborées en matière de prix et de contrats, aux procédés d'évaluation formalisés et adoptés par les estimateurs, aux règles législatives et coutumières qui encadraient ces opérations, ainsi qu'aux conditions institutionnelles qui en assuraient la légitimité.
En adressant la question des prix et de l'estimation à partir de leur dimension contractuelle et procédurale, cette analyse comparée permet non seulement de questionner la prétendue universalité du lexique économique néo-scolastique, mais aussi, et surtout, d'observer la pluralité des solutions légales et politiques qui ont été apportées à un même défi : celui de réduire les incertitudes sur les prix afin de favoriser la correcte formation et exécution des engagements juridiques dans lesquels ils sont fixés.
Comment les prix et la valeur étaient-ils appréhendés par les juristes de l'époque moderne ? Et quel était le statut juridique accordé aux opérations d'estimation ? Alors que ces questions ont été essentiellement abordées sous le prisme des notions forgées par les canonistes de la Seconde Scolastique espagnole, cet ouvrage se concentre sur un terrain d'étude très peu exploré dans cette perspective : il s'agit du droit civil français et italien du XVIIe et XVIIIe siècle.
Menée à partir de sources documentaires de nature différente (ouvrages, traités, dictionnaires, recueils de jurisprudence, procès-verbaux d'expertise, règlements, ordonnances, manuels d'estimation), cette enquête croise l'histoire de la pensée, des normes et des pratiques pour s'intéresser, à la fois, aux qualifications juridiques élaborées en matière de prix et de contrats, aux procédés d'évaluation formalisés et adoptés par les estimateurs, aux règles législatives et coutumières qui encadraient ces opérations, ainsi qu'aux conditions institutionnelles qui en assuraient la légitimité.
En adressant la question des prix et de l'estimation à partir de leur dimension contractuelle et procédurale, cette analyse comparée permet non seulement de questionner la prétendue universalité du lexique économique néo-scolastique, mais aussi, et surtout, d'observer la pluralité des solutions légales et politiques qui ont été apportées à un même défi : celui de réduire les incertitudes sur les prix afin de favoriser la correcte formation et exécution des engagements juridiques dans lesquels ils sont fixés.
Menée à partir de sources documentaires de nature différente (ouvrages, traités, dictionnaires, recueils de jurisprudence, procès-verbaux d'expertise, règlements, ordonnances, manuels d'estimation), cette enquête croise l'histoire de la pensée, des normes et des pratiques pour s'intéresser, à la fois, aux qualifications juridiques élaborées en matière de prix et de contrats, aux procédés d'évaluation formalisés et adoptés par les estimateurs, aux règles législatives et coutumières qui encadraient ces opérations, ainsi qu'aux conditions institutionnelles qui en assuraient la légitimité.
En adressant la question des prix et de l'estimation à partir de leur dimension contractuelle et procédurale, cette analyse comparée permet non seulement de questionner la prétendue universalité du lexique économique néo-scolastique, mais aussi, et surtout, d'observer la pluralité des solutions légales et politiques qui ont été apportées à un même défi : celui de réduire les incertitudes sur les prix afin de favoriser la correcte formation et exécution des engagements juridiques dans lesquels ils sont fixés.
A propos de Michela Barbot
35,00 €
