Délibérée N° 21, mars 2024
Parquet : gratter le vernis

Par : Judith Allenbach, Lara Danguy des Déserts
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  • Nombre de pages96
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.226 kg
  • Dimensions18,7 cm × 24,2 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-348-08226-9
  • EAN9782348082269
  • Date de parution21/03/2024
  • ÉditeurLa Découverte

Résumé

Le parquet français se démarque de ses voisins par une double appartenance à une autorité judiciaire constitutionnellement " indépendante " des pouvoirs exécutif et législatif d'une part, et à une structure hiérarchique chapeautée par le ministre de la Justice, membre de l'exécutif, d'autre part. Un détour par l'histoire s'impose pour comprendre l'origine de sa subordination et pourquoi ce caractère hybride persiste en dépit des injonctions européennes à la réforme.
Une question demeure : cette ambivalence doit-elle être définitivement clarifiée ?
Le parquet français se démarque de ses voisins par une double appartenance à une autorité judiciaire constitutionnellement " indépendante " des pouvoirs exécutif et législatif d'une part, et à une structure hiérarchique chapeautée par le ministre de la Justice, membre de l'exécutif, d'autre part. Un détour par l'histoire s'impose pour comprendre l'origine de sa subordination et pourquoi ce caractère hybride persiste en dépit des injonctions européennes à la réforme.
Une question demeure : cette ambivalence doit-elle être définitivement clarifiée ?